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Le Fonds · SCP 327.03

Un Fonds géré par et pour le secteur.

Le Fonds soutient les entreprises de travail adapté (ETA) et leurs travailleurs à travers différentes actions répondant aux besoins du secteur.

Géré de manière paritaire par les représentants des employeurs et des travailleurs, le Fonds contribue au développement des compétences, au maintien de l’emploi, à l’amélioration du bien-être au travail et à la mise en œuvre d’avantages sociaux sectoriels.

  • créé en 1997
  • géré de manière paritaire
  • financé par les cotisations des ETA

À propos

À propos du Fonds

Le Fonds de sécurité d’existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (FSE ETAW) est un fonds sectoriel créé au sein de la Sous-commission paritaire 327.03.

Il a été institué par la convention collective de travail du 15 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire 327.03. Cette convention définit ses statuts, son siège social, ses missions, les avantages sociaux qu’il répartit, son financement et sa gestion.

Le financement

Comment est financé le Fonds ?

Le Fonds est financé par les cotisations patronales versées par les entreprises relevant de la SCP 327.03. Depuis janvier 2021, le Fonds n’est plus alimenté par des subsides mais uniquement par des cotisations employeurs.

Les ETA

5 % (2025)

de la masse salariale brute des travailleurs de la SCP 327.03, à l’exception des ETA situées en Communauté germanophone.

L’ONSS

perçoit cette cotisation, dont le taux est fixé par la Commission paritaire, et la verse au Fonds chaque trimestre.

Le Fonds

Ces moyens sont mutualisés et réinvestis au bénéfice du secteur à travers différentes actions décidées par les partenaires sociaux.

Les enveloppes

Quatre enveloppes pour quatre types d’actions

Les accords du non-marchand prévoient plusieurs enveloppes pour couvrir différentes actions. Le solde des trois premières enveloppes sert ensuite à financer la subvention complémentaire à l’emploi.

Enveloppe A

Les missions permanentes du Fonds, notamment :

  • le RCC ;
  • les primes syndicales ;
  • la formation des partenaires sociaux ;
  • les frais de fonctionnement du Fonds (personnel et frais de gestion).

Le RCC → Les actions syndicales →

Enveloppe B

800.000 €

par an, pour l’action Formation : remboursement des formations et catalogue des formations.

L’action Formation →

Enveloppe D

Le solde

pour la subvention complémentaire à l’emploi, financée par le solde des trois premières enveloppes.

La subvention à l’emploi →

Nos missions

Nos missions

Le Fonds a pour mission de soutenir les ETA à travers des dispositifs répondant aux enjeux du secteur. Ses missions s’articulent autour de plusieurs axes :

  • Développer les compétencesSoutenir les travailleurs et les entreprises de travail adapté dans le développement des compétences professionnelles et personnelles grâce à des actions de formation adaptées aux réalités du secteur.
  • Favoriser le bien-être au travailContribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la qualité de vie au travail des travailleurs et travailleuses des ETA.
  • Renforcer la solidarité sectorielleMutualiser les moyens du secteur afin de financer des actions collectives répondant aux besoins des entreprises et des travailleurs.
  • Soutenir les ETA dans leurs défis d’aujourd’hui et de demainAccompagner les entreprises de travail adapté dans les enjeux liés à l’emploi, à l’évolution des métiers, à l’inclusion et à l’organisation du travail.

Le Comité de gestion

Un Comité de gestion paritaire

Le FSE ETAW est administré par un Comité de gestion paritaire composé de représentants des organisations d’employeurs et des organisations de travailleurs du secteur des entreprises de travail adapté. Cette gouvernance garantit que les orientations et les actions du Fonds sont définies conjointement par les partenaires sociaux afin de répondre aux besoins des entreprises et des travailleurs de la SCP 327.03.

Le Comité de gestion compte au minimum 8 membres, désignés parmi les membres de la SCP 327.03 : pour moitié des représentants des organisations d’employeurs, pour moitié des représentants des organisations de travailleurs. Leur mandat a la même durée que leur mandat à la SCP 327.03. Tous les deux ans, le Comité choisit parmi ses membres un président et deux vice-présidents.

  • PrésidentLuca BaldanCSC Bâtiment, Industrie & Énergie
  • Vice-présidentÉric ChardonAtelier Jean Del’Cour

Représentants des employeurs

  • Éric ChardonAtelier Jean Del’Cour
  • Hugues ProcureurNekto
  • Walter AfanoLe Perron
  • Maxime GoffinetL’Atelier
  • Alexa CollingDie Zukunft
  • Christophe CocuEWETA
  • Sandro AngelozziEWETA

Représentants des travailleurs

  • Luca BaldanCSC Bâtiment, Industrie & Énergie
  • Benjamin WeryCentrale Générale FGTB
  • Julie VinckeCentrale Générale FGTB
  • Pamella MaesCentrale Générale FGTB
  • Lionel QuebellaCentrale Générale FGTB
  • Andy SolimandoCSC Bâtiment, Industrie & Énergie
  • Jean-Benoît MaisinCSC Bâtiment, Industrie & Énergie
  • Dimitra PenidisCSC

L’équipe

La cellule administrative

La cellule administrative assure la gestion quotidienne du Fonds. Elle est hébergée par l’APEF asbl.

Pour toute question : fondsdeseta@apefasbl.org · +32 2 250 37 87