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L’action Formation · FSE ETAW

Développer les compétences au sein des ETA.

Promouvoir la formation constitue une action phare du Fonds. Il soutient ainsi le développement des compétences professionnelles et personnelles des travailleurs et travailleuses des ETA relevant de la SCP 327.03, en accordant une priorité au financement des formations destinées au personnel de production.

Pour concrétiser cet engagement, le Fonds mobilise un budget sectoriel dédié au financement de formations adaptées aux réalités et aux besoins du secteur.

Ce financement s’inscrit dans un plan triennal 2024-2026, prolongé jusqu’en 2027. Ce cadre permet à votre ETA de reporter sur l’année suivante la part de son budget de formation non utilisée, afin de planifier ses formations dans la durée et de les organiser au plus près des besoins de ses équipes.

  • 800.000 € par an pour le secteur
  • 2 circuits de financement
  • 6 mois pour demander le remboursement

Vous connaissez déjà l’action ?

Les documents

Votre année

  • Dès janvierconstruire le plan de formation et le faire signer par la direction et les organisations syndicales
  • À la 1re demande de l’annéeenvoyer le plan signé au Fonds
  • Toute l’annéedemandes de remboursement, dans les 6 mois après la formation

Voir votre année avec le Fonds →

Votre chemin, en cinq étapes.

Commencez au début, ou rejoignez l’étape qui vous concerne.

Orange : votre ETA. Turquoise : le Fonds. Toutes les règles sont plus bas.

01 / 05 · Préparer

Important : le plan de formation

Prenez le temps de construire votre plan de formation, qui fixe les formations de l’année à partir des besoins de votre ETA et de votre personnel, en concertation avec vos équipes, votre personnel et les organes de concertation sociale. Depuis le 1er janvier 2026, il est obligatoire pour obtenir le financement du Fonds.

Sans plan signé, aucune formation ne peut être financée.

Pour rappel, hors action du Fonds : la loi impose aussi de déposer le plan de formation auprès du SPF Emploi, au plus tard le 31 mars de l’année en cours, sur le site transfert.emploi.belgique.be ↗.

  1. Construire le planÀ partir des besoins de votre ETA et de votre personnel.
  2. Le faire signerPar la direction et les organisations syndicales.
  3. L’envoyer au FondsÀ la première demande de l’année.

02 / 05 · Budgéter

Budget et répartition

Votre droit de tirage

  • Budget annuel de l’action Formation, pour tout le secteur.
  • La part de votre ETA : calculée selon son volume d’emploi (ETP).

Priorité au personnel de production

Le Fonds consacre en priorité ses moyens au personnel de production. L’équilibre est mesuré de deux façons :

En heures de formation
En budget
Personnel de productionEncadrement et fonctions transversales

Le personnel de direction n’est pas éligible.

Votre droit de tirage, en détail

L’action Formation dispose d’un budget annuel de 800.000 €.

Chaque ETA bénéficie d’un droit de tirage calculé proportionnellement à son volume d’emploi (ETP) par rapport à l’ensemble du secteur.

Les droits de tirage sont établis pour la durée du triennat et les montants non utilisés peuvent être reportés au sein de celui-ci.

Il n’existe pas de plafond par formation. Votre ETA peut utiliser son budget pour une ou plusieurs formations, dans la limite de son droit de tirage disponible.

Le Fonds communique chaque année à votre ETA le montant de son droit de tirage, complété du solde des années précédentes.

Priorité au personnel de production

Le Fonds consacre en priorité ses moyens au personnel de production. L’équilibre est mesuré de deux façons :

  • en heures de formation : 80 % minimum pour le personnel de production, 20 % maximum pour l’encadrement et les fonctions transversales ;
  • en budget : 70 % minimum pour le personnel de production, 30 % maximum pour l’encadrement et les fonctions transversales.

La formation du personnel d’encadrement coûte en général plus cher. Cette règle sera évaluée par le Comité de gestion en 2028.

Formations mixtes

Lorsqu’une formation réunit du personnel de production et d’encadrement, son coût est réparti entre les deux parts du budget en fonction du nombre de participants et participantes de chaque catégorie. Exemple : une formation de 1.000 € pour 6 personnes en production et 4 en encadrement → 600 € sur la part production, 400 € sur la part encadrement.

Un budget sur trois ans

Le Fonds a mis en place un plan triennal 2024-2026. Ce que votre ETA n’utilise pas une année est reporté sur l’année suivante, jusqu’à la fin du triennat.

Mesure exceptionnelle : le budget du triennat 2024-2026 est reporté sur 2027 ; les montants non utilisés restent donc disponibles en 2027.

03 / 05 · Choisir

Deux circuits de financement

Le catalogue vous aide à trouver un opérateur, mais votre ETA peut tout à fait utiliser son budget auprès d’autres opérateurs.

NOUVEAU

Formation de notre catalogue

Notre catalogue a été pensé pour vous faciliter la vie : ses formations sont construites pour répondre à vos besoins et prêtes à être organisées dans votre ETA.

Le Fonds paie directement l’opérateur

AU CHOIX DE VOTRE ETA

Formation hors catalogue

Vous organisez la formation avec l’opérateur de votre choix et vous la payez. Dans les six mois qui suivent la formation, vous pouvez introduire une demande d’intervention : après accord du Comité de gestion, le Fonds vous paie.

Votre ETA paie, puis le Fonds la rembourse

Ce que le Fonds finance →

Dans les deux cas, le Fonds intervient dans la limite de votre budget disponible ; le solde reste à charge de votre ETA.

04 / 05 · Demander

Introduire votre demande

  • votre ETA
  • le Fonds

Formation du catalogue

  1. Le FondsAprès votre demande, le Fonds vérifie votre budget disponible et vous confirme la prise en charge de votre formation.

Formation hors catalogue

  1. VousVous organisez la formation avec un opérateur de votre choix et payez sa facture.
  2. Vous → le FondsLe Fonds intervient a posteriori : endéans les six mois suivant le dernier jour de formation, vous introduisez votre demande sur la plateforme du Fonds, avec les pièces justificatives :
  • plan de formation signé, avec la première demande de l’année ;
  • facture de formation, établie par le formateur, la formatrice ou l’opérateur extérieur ;
  • preuve de paiement ;
  • attestation de présence ;
  • si la formation ne figure pas dans le plan de formation : la demande signée par les représentants du personnel (CE, CPPT ou DS) ;
  • si vous n’avez pas d’organe de concertation sociale : la demande signée par les permanents et permanentes syndicaux de la zone.

Aide-mémoire : les cases cochées ne sont ni enregistrées ni envoyées au Fonds.

Vous ne pouvez pas encore utiliser la plateforme ? Utilisez le formulaire de demande (Word, 184 Ko, à télécharger).

05 / 05 · Financer

Recevoir l’intervention du Fonds

Formation du catalogue

  1. L’opérateur → le FondsL’opérateur envoie sa facture directement au Fonds.

Vous n’avancez pas d’argent.

Formation hors catalogue

  1. Le FondsLa cellule administrative analyse votre dossier et vérifie que toutes les pièces justificatives ont été fournies et que votre budget est suffisant. Si le dossier est complet, il est soumis au Comité de gestion du Fonds pour approbation. Le Comité de gestion se réunit en général une fois tous les deux mois.
  2. Le FondsLe Fonds vous communique sa décision, positive ou négative ; un refus est toujours motivé. Si votre demande est approuvée, le Fonds vous rembourse.

Le Fonds rembourse votre ETA.

Dans les deux cas, le Fonds intervient dans la limite de votre budget disponible ; le solde reste à charge de votre ETA.

Formation hors catalogue du Fonds

Découvrir les règles de financement de cette action

Objectifs et priorités

L’action Formation poursuit plusieurs objectifs :

  • soutenir le maintien dans l’emploi des travailleurs ;
  • développer les compétences professionnelles ;
  • renforcer les compétences personnelles ;
  • favoriser le bien-être au travail ;
  • accompagner les ETA dans la mise en place d’une politique de formation ;
  • soutenir l’évolution des compétences en fonction des besoins des travailleurs et des entreprises.

Les partenaires sociaux ont identifié trois priorités :

  • le bien-être au travail ;
  • le développement des compétences professionnelles ;
  • le développement des compétences personnelles, notamment en matière d’alphabétisation et de compétences numériques.

Les formations soutenues doivent répondre à ces objectifs et à ces priorités. Par exemple :

Compétences professionnelles

  • formations techniques
  • perfectionnement métier
  • cariste
  • soudure
  • couture
  • compétences numériques
  • outils bureautiques
  • sensibilisation aux spécificités des handicaps

Compétences personnelles

  • alphabétisation
  • gestion budgétaire personnelle
  • langue des signes
  • écriture en FALC
  • sécurité informatique
  • mobilité et accès au permis de conduire

Bien-être au travail

  • gestion des conflits
  • prévention du harcèlement
  • école du dos
  • hygiène
  • alimentation saine
  • santé mentale et physique
Que finance cette action ?

Quelles dépenses sont prises en charge ?

Dépenses admissibles

Le Fonds peut notamment intervenir pour :

  • les honoraires des formateurs ;
  • les frais de préparation ;
  • les frais de déplacement des formateurs ;
  • la location de salles facturée par un tiers (et non par votre ETA) ;
  • la traduction en langue des signes ;
  • certains déplacements collectifs liés à la formation ;
  • la partie d’une formation qui n’est pas couverte par un autre subventionnement (par exemple, les chèques-formation).

Dépenses non admissibles

Le Fonds n’intervient pas pour :

  • les formations légalement obligatoires (une liste est en cours de création) ;
  • les formations données en interne par un membre du personnel de votre ETA ;
  • les formations destinées au personnel de direction ;
  • les team buildings sans contenu formatif ;
  • l’achat de matériel ;
  • les frais de catering ;
  • les déplacements individuels des participants et participantes ;
  • les dépenses déjà financées par un autre dispositif (pas de double subventionnement).

TVA : le Fonds ne prend pas en charge la TVA, toutes les ETA la récupèrent. Tous les montants s’entendent hors TVA.

À qui s’adresse cette action ?

L’action Formation s’adresse aux ETA agréées et financées par la Région wallonne relevant de la SCP 327.03.

Le personnel de direction n’est pas éligible.

À télécharger

Documents utiles