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L’action Bien-être · FSE ETAW
Un emploi subventionné pour le bien-être au travail.
L’une des missions du Fonds est de développer le bien-être au travail dans chaque ETA, en renforçant durablement les équipes présentes sur le terrain avec des professionnels qui contribuent :
- à l’amélioration des conditions de travail ;
- à l’accompagnement des travailleurs ;
- au développement d’actions favorisant le bien-être au sein de votre ETA.
À cette fin, il est proposé que chaque ETA puisse bénéficier d’un poste dédié au bien-être au travail, adapté à ses besoins. Le Fonds peut intervenir dans le financement d’un poste à mi-temps, à hauteur de 30.000 € maximum par an.
Vous connaissez déjà l’action ?
Les documents
Votre année
- À tout momentdemande de financement à durée indéterminée
- Mars · juin · sept. · déc.avances de 80 % versées par le Fonds
- Avrildécompte annuel et fiche 280.10, puis paiement du solde
Votre chemin, en quatre étapes.
Commencez au début, ou rejoignez l’étape qui vous concerne.
01 / 04 · Identifier
De quoi vos travailleurs ont-ils besoin ?
Vous désirez améliorer les conditions de travail ou le bien-être dans votre ETA ? Commencez par identifier vos besoins :
- améliorer les conditions de travail
- renforcer l’accompagnement des travailleurs
- favoriser la santé physique et mentale au travail
- prévenir les risques professionnels
- soutenir l’inclusion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap
- développer une culture du bien-être au sein de votre ETA
Quelle fonction pour répondre à ce besoin ?
Déterminez la fonction qui répond le mieux aux besoins de votre ETA et aux réalités de votre organisation. Le Fonds finance des fonctions dont les missions contribuent collectivement à l’amélioration du bien-être des travailleurs. À titre d’exemple :
- Ergonome
Ergothérapeute - Coach bien-être
- Assistant social
hors quota - Personnel psychosocial
- Toute autre fonction poursuivant des objectifs similaires
Fonctions non éligibles
- les postes imposés par la législation ou les conditions d’agrément ;
- les fonctions nécessaires au respect d’obligations légales ;
- les postes de conseiller en prévention ;
- les fonctions destinées principalement à soutenir la direction ;
- les postes d’adjoint à la direction et de direction.
Chaque ETA reste libre de proposer la fonction qui répond le mieux à ses besoins, pour autant que celle-ci s’inscrive dans une démarche d’amélioration du bien-être au travail.
Bon à savoir : le poste peut être confié à une personne qui travaille déjà dans votre ETA, si elle a été engagée à partir du 1er janvier 2024 ou si elle change de fonction. Indiquez alors dans le formulaire sa fonction actuelle et sa future fonction.
02 / 04 · Demander
Introduire votre demande
BUDGET STRUCTUREL
Un financement à durée indéterminée
L’action permet à chaque ETA du secteur de bénéficier d’un poste bien-être à mi-temps.
Une demande peut être introduite à tout moment.
BUDGET COMPLÉMENTAIRE
Un financement à durée déterminée
Actuellement, le budget n’étant pas utilisé par toutes les ETA, celui-ci est mis à disposition des autres ETA sous forme de financements à durée déterminée.
Au maximum une année civile, reconduit tant que du budget est disponible.
- votre ETA
- le Fonds
- VousComplétez le formulaire de candidature en présentant :
- le profil envisagé ;
- les missions confiées ;
- les objectifs poursuivis ;
- la plus-value attendue pour les travailleurs et votre ETA.
Aide-mémoire : les cases cochées ne sont ni enregistrées ni envoyées au Fonds.
- Vous → le FondsTransmettez votre candidature au Fonds, par mail à fondsdeseta@apefasbl.org. Pour les financements à durée indéterminée, les demandes peuvent être introduites à tout moment.
- Le FondsLa cellule administrative examine votre dossier et vérifie qu’il est complet.
- Le FondsLe Comité de gestion examine la demande et statue sur l’attribution du financement, en fonction des conditions du dispositif et des moyens disponibles. Il se réunit en général une fois tous les deux mois.
- Le FondsLe Fonds vous communique sa décision : accord ou refus du financement. Un refus est toujours motivé.
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03 / 04 · Engager
Activer votre financement
Après accord du Comité de gestion, deux cas sont possibles :
Vous engagez une nouvelle personne
Le poste doit idéalement être pourvu dans les six mois suivant la décision.
Une prolongation peut être sollicitée auprès du Comité de gestion lorsque la situation le justifie.
- Vous → le FondsTransmettez au Fonds une copie du contrat de travail lors de l’engagement, ainsi que le numéro de registre national de la personne engagée.
La personne travaille déjà dans votre ETA
Il n’y a pas de délai d’engagement. Deux possibilités :
Le contrat de travail déclenche les avances trimestrielles.
04 / 04 · Financer
Quel est le montant de l’intervention ?
30.000 €
par an au maximum, pour un poste à mi-temps
- Le Fonds prend en charge 100 % du coût salarial réel d’un mi-temps, avec une limite de 30.000 € par an.
- Lorsque le poste débute en cours d’année, l’intervention est calculée au prorata des prestations effectivement réalisées.
Modalités de paiement
Des avances correspondant à 80 % de l’intervention sont versées chaque trimestre, après réception du contrat de travail. Si le contrat ne couvre pas une année complète, elles sont calculées au prorata de la période prestée.
Si un contrat est interrompu, les avances sont recalculées. Le solde est versé après réception et vérification de la fiche individuelle 280.10.
Suivi du poste financé
Le poste financé s’inscrit dans une logique de soutien structurel et durable. Une fois attribué, le financement peut être maintenu aussi longtemps que les conditions du dispositif sont respectées et que la fonction reste affectée à des missions liées au bien-être au travail.
Ce que vous transmettez au Fonds, et quand
- Copie du contrat de travailavec le numéro de registre national de la personne engagéeLors de l’engagement
- Décompte annuelEn avril
- Fiche individuelle 280.10pour le calcul et le paiement du soldeEn avril
Un changement en cours de route ?
Prévenez le Fonds, par exemple en cas de :
- changement de fonction : toute modification importante de la fonction financée doit être soumise au Comité de gestion ;
- interruption de contrat : les avances sont recalculées ;
- demande de dérogation pour prolonger le délai d’engagement, par exemple suite à un départ : une demande motivée peut être adressée au Comité de gestion.
Vos engagements
En recevant le financement, votre ETA s’engage à partager ses pratiques et ses résultats avec d’autres ETA et à répondre aux enquêtes et aux rapports de suivi demandés par le Fonds.
Quels sont les objectifs de cette action ?
Cette action vise à :
- améliorer les conditions de travail ;
- renforcer l’accompagnement des travailleurs ;
- favoriser la santé physique et mentale au travail ;
- prévenir les risques professionnels ;
- soutenir l’inclusion et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap ;
- développer une culture du bien-être au sein des ETA.
Dans le cadre des accords du non-marchand de 2021, un budget annuel de 1.200.000 € a été dégagé afin de permettre aux ETA de développer une véritable politique de bien-être au travail.
À qui s’adresse cette action ?
Cette action s’adresse aux ETA de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relevant de la SCP 327.03.
L’action permet à chaque ETA du secteur de bénéficier d’un poste bien-être à mi-temps. Actuellement, le budget n’étant pas utilisé par toutes les ETA, celui-ci est mis à disposition des autres ETA sous forme de financements à durée déterminée.
Utilisation des moyens disponibles : les financements à durée déterminée
L’ambition du dispositif est de permettre à chaque ETA qui le souhaite de bénéficier d’un poste bien-être.
Lorsque des moyens financiers restent disponibles après l’attribution des postes structurels, le Comité de gestion peut décider d’affecter tout ou partie du budget restant au financement de postes bien-être complémentaires, pour une durée déterminée.
Chaque année, le Comité de gestion réévalue le budget disponible. Il prolonge les financements en cours pour les ETA qui le souhaitent et en propose de nouveaux aux ETA qui en font la demande avec le formulaire de candidature. Ces financements couvrent la durée demandée par votre ETA (quelques mois ou toute l’année), au maximum une année civile, et sont reconduits tant que du budget est disponible.
FAQ
Questions fréquentes
Mon ETA ne dispose pas encore d’un poste bien-être. Puis-je introduire une demande ?
Oui. Si votre ETA ne bénéficie pas encore d’un poste bien-être financé, vous pouvez introduire une demande auprès du Fonds à tout moment.
Le financement est-il limité à une année ?
Non. Le financement est conçu comme un soutien structurel et durable.
Le Fonds finance-t-il l’intégralité du coût salarial ?
Oui. Lorsque le coût salarial réel est inférieur ou égal à 30.000 €, le Fonds peut couvrir jusqu’à 100 % de ce coût.
Que faire si le recrutement prend plus de six mois ?
Une demande motivée peut être adressée au Comité de gestion.
Peut-on modifier la fonction financée ?
Oui, sous réserve de l’accord du Comité de gestion.
Quels documents doivent être transmis après l’engagement ?
Une copie du contrat de travail doit être transmise au Fonds lors de l’engagement, ainsi que le numéro de registre national de la personne engagée. La fiche individuelle 280.10 est ensuite utilisée pour le calcul et le paiement du solde de l’intervention.
Comment le poste est-il suivi ?
Les documents de suivi sont envoyés par mail à fondsdeseta@apefasbl.org.
Une ETA qui dispose déjà d’un poste bien-être peut-elle bénéficier de moyens supplémentaires ?
Oui, sous forme de financements à durée déterminée, lorsque du budget reste disponible. Chaque année, le Comité de gestion réévalue ce budget, prolonge les financements en cours et en propose de nouveaux aux ETA qui en font la demande.
À télécharger
Documents utiles
- Règlement de l’action Bien-êtrePDF, 178 Ko · s’ouvre dans un nouvel onglet ↗
- Appel à candidatures – financements bien-être à durée indéterminée et déterminée, avec formulaireWord à compléter, 153 Ko · se télécharge ↓
- Demande de modification de la fonction financéeWord à compléter, 149 Ko · se télécharge ↓
