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Le soutien au RMMMG · FMS ETAW
Le RMMMG, sans aucune démarche.
Le Fonds Maribel des ETA wallonnes intervient également dans le financement du Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG). Cette intervention est calculée automatiquement sur base des données de l’ONSS et ne nécessite aucune démarche particulière de la part des ETA.
Le soutien au RMMMG permet de redistribuer aux ETA une partie des moyens issus du Maribel social, conformément aux dispositions applicables au secteur. L’objectif est de soutenir les employeurs du secteur dans le financement du revenu minimum mensuel moyen garanti.
Vous connaissez déjà l’action ?
En bref
Votre année
- Aucune démarchele calcul et le versement sont automatiques
- Seconde quinzaine de mars, juin, septembre, décembrele Fonds verse l’avance du trimestre suivant
- Environ deux ans après l’année concernéedécompte définitif et régularisation
À qui s’adresse cette intervention ?
Toutes les ETA de la SCP 327.03
POUR QUI
L’ensemble des ETA
L’intervention concerne l’ensemble des ETA relevant de la SCP 327.03.
AUCUNE DÉMARCHE
Le Fonds s’occupe de tout
Aucune demande n’est nécessaire pour bénéficier du soutien au RMMMG. Le calcul et le versement sont effectués automatiquement par le Fonds.
Le calcul
Comment est calculée l’intervention ?
Le montant attribué à chaque ETA est calculé sur base du nombre de personnes ouvrant le droit (POD). Une personne ouvrant le droit est un travailleur ou une travailleuse ayant presté au moins 33 % des heures du trimestre concerné. Le nombre de POD est transmis au Fonds par l’ONSS.
- Nombre de PODpersonnes ayant presté au moins 33 % des heures du trimestre
- 300,03 €par POD et par trimestre (montant actuel)
- Votre interventioncalculée sur base des données officielles de l’ONSS
Le montant attribué à chaque ETA correspond au nombre de personnes ouvrant le droit (POD), multiplié par le montant fixé pour le soutien au RMMMG.
Le décalage
Pourquoi existe-t-il un décalage dans le calcul ?
Le calcul repose sur le nombre de POD communiqué par l’ONSS. Or, ces données définitives ne sont disponibles que plusieurs mois après l’année concernée. Pour cette raison, le Fonds utilise un système d’avances et de régularisation : les avances sont calculées sur base du nombre de POD connu deux années auparavant (N-2).
Exemple : comment fonctionne le calcul dans le temps ?
- 2024L’ONSS comptabilise le nombre de POD de l’année 2024.
- 2026Le Fonds utilise les POD de 2024 pour calculer les avances trimestrielles.
- 2028Les données définitives relatives à 2026 sont connues et permettent d’établir le calcul final du RMMMG 2026.
Ce décalage est normal : il résulte du délai nécessaire à l’ONSS pour transmettre les données définitives utilisées dans le calcul de l’intervention.
Les paiements
Comment les paiements sont-ils effectués ?
CHAQUE TRIMESTRE
Avances trimestrielles
Le Fonds verse des avances trimestrielles, dans les 15 jours avant le début de chaque trimestre. Elles sont calculées sur base du nombre de personnes ouvrant le droit (POD) connu deux années auparavant.
ENVIRON DEUX ANS APRÈS
Décompte définitif
Lorsque l’ONSS transmet les données définitives relatives à l’année concernée, le Fonds procède au calcul final de l’intervention. Ce calcul définitif intervient généralement deux ans après l’année concernée. Le Fonds verse alors le solde restant dû ou procède à la régularisation nécessaire.
Bon à savoir : aucune démarche n’est nécessaire pour bénéficier du soutien au RMMMG. Le Fonds effectue automatiquement les calculs et les paiements sur base des données transmises par l’ONSS.
FAQ
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une personne ouvrant le droit (POD) ?
Une personne ouvrant le droit est un travailleur ou une travailleuse ayant presté au moins 33 % des heures du trimestre concerné.
Dois-je introduire une demande pour bénéficier du soutien au RMMMG ?
Non. Le calcul et le versement sont réalisés automatiquement par le Fonds.
Pourquoi existe-t-il un décalage dans le calcul ?
Les avances sont calculées sur base des données POD connues deux années auparavant (N-2) et le calcul définitif intervient lorsque les données officielles sont disponibles.
