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L’action Emplois Maribel · FMS ETAW
Votre poste Maribel, de l’attribution au décompte.
Le Fonds finance des emplois supplémentaires au sein des ETA afin de renforcer les équipes, soutenir les activités des entreprises et améliorer les conditions de travail.
Les postes sont attribués par le Comité de gestion, généralement dans le cadre d’appels à candidatures. De l’obtention d’un poste à son suivi au quotidien, voici les principales étapes pour assurer la bonne gestion de vos emplois Maribel et garantir le maintien de votre intervention financière.
Vous connaissez déjà l’action ?
Les documents
Votre année
- Dans les 15 jours d’un changementsignalez-le au Fonds via l’Extranet
- Mi-janvier, avril, juillet, octobrevérifiez et validez votre contrôle trimestriel
- Fin janvier, avril, juillet, octobrele Fonds verse l’avance trimestrielle
- En juindécompte annuel : clôture des comptes de l’année précédente
Avant de commencer
Comment bénéficier d’un emploi subventionné par ce Fonds ?
APPEL À CANDIDATURES
Pas de demande spontanée
- Lorsque les moyens financiers du Fonds le permettent, le Comité de gestion lance un appel à candidatures.
- Les ETA concernées sont alors invitées à déposer un dossier selon les modalités définies dans l’appel.
- Après analyse des candidatures, le Comité de gestion attribue les postes financés.
UN POSTE PÉRENNE
Le poste reste à votre ETA
Sauf disposition particulière prévue dans l’appel à candidatures, les postes attribués le sont de manière pérenne. L’ETA conserve donc le bénéfice du poste tant qu’elle respecte les conditions de gestion prévues par le Fonds.
Les ETA ne peuvent pas introduire de demande spontanée : les postes sont attribués uniquement dans le cadre des appels à candidatures.
Votre chemin, en cinq étapes.
Commencez au début, ou rejoignez l’étape qui vous concerne.
Tout se gère sur l’Extranet Marbitool : transmission des formulaires, suivi des travailleurs, contrôles trimestriels, décomptes annuels et consultation des paiements. Accéder à l’Extranet Marbitool↗ Pas encore d’identifiant ? Demandez-le par mail, nous vous les envoyons.
Orange : votre ETA. Violet : le Fonds. Le financement et toutes les règles sont plus bas.
01 / 05 · Obtenir
Obtenir un poste Maribel
- votre ETA
- le Fonds
- Le FondsLorsque ses moyens financiers le permettent, le Comité de gestion lance un appel à candidatures.
- Votre ETA → le FondsVous déposez un dossier selon les modalités définies dans l’appel.
- Le FondsAprès analyse des candidatures, le Comité de gestion attribue les postes financés.
Une fois le poste attribué, votre ETA dispose de 6 mois pour engager le travailleur. Si ce délai ne peut être respecté, une demande de dérogation doit être introduite auprès du Comité de gestion. À défaut, le poste attribué peut être retiré par le Fonds.
02 / 05 · Engager
Engager le travailleur
Lors de l’entrée en fonction du travailleur :
- transmettez au Fonds une copie du contrat de travail ;
- complétez le formulaire F07 : fiche de renseignements ;
- assurez-vous que le Qbis est correctement déclaré dans la DMFA.
Aide-mémoire : les cases cochées ne sont ni enregistrées ni envoyées au Fonds.
Toute copie du contrat de travail d’un travailleur engagé dans un poste subventionné doit être transmise au Fonds. Ces informations permettent au Fonds d’assurer le suivi du poste et de calculer correctement l’intervention financière.
03 / 05 · Signaler
Signaler les changements
Tout changement concernant un poste Maribel doit être signalé au Fonds dans les 15 jours qui suivent sa prise d’effet.
Les démarches s’effectuent directement via l’Extranet Marbitool, au moyen des formulaires prévus à cet effet. Cela concerne notamment :
- la fin d’un contrat de travail ;
- la suspension d’un contrat ;
- le remplacement d’un travailleur ;
- une modification du temps de travail ;
- un changement de fonction du poste.
Le respect de ces délais permet d’assurer la continuité du financement et d’éviter les erreurs dans les paiements et les décomptes.
04 / 05 · Vérifier
Vérifier les contrôles trimestriels
Chaque trimestre, le Fonds met à disposition un aperçu de vos postes Maribel. Nous vous invitons à vérifier :
- les travailleurs repris ;
- les données contractuelles ;
- le temps de travail déclaré ;
- les données Qbis.
Aide-mémoire : les cases cochées ne sont ni enregistrées ni envoyées au Fonds.
Quand ? 15 jours après la fin de chaque trimestre. Validez votre contrôle sur l’Extranet, même si tout est correct : le Fonds sait ainsi qu’il a bien été vérifié.
Ces contrôles permettent de détecter rapidement les éventuelles erreurs avant le décompte annuel.
05 / 05 · Valider
Valider le décompte annuel
Chaque année, le Fonds établit un décompte sur base :
- des données DMFA ;
- des informations transmises par l’employeur ;
- du coût salarial réel et des heures réellement prestées.
- Le FondsLe Fonds établit le décompte de l’année.
- Votre ETAAprès vérification, vous validez votre décompte via l’Extranet Maribel.
Bon à savoir : les corrections restent possibles jusqu’à la clôture des comptes lors du décompte annuel, en juin de l’année suivante.
Le financement
Ce que finance le Fonds
Le Fonds finance le coût salarial des travailleurs engagés sur un poste Maribel attribué par le Comité de gestion. L’intervention est calculée au prorata de l’occupation effective du poste et des heures réellement prestées.
L’intervention maximale
- 22.500 € par ETP et par an pour les postes Maribel classiques ;
- 60.000 € par ETP et par an pour les postes d’ergonome.
Le financement ne couvre notamment pas
- les indemnités de rupture ;
- l’assurance-loi ;
- la médecine du travail ;
- les frais de secrétariat social ;
- les frais de formation ;
- les notes de frais.
Les montants ne sont pas indexés. Ils peuvent être augmentés ou diminués par le Comité de gestion dans le cadre d’une gestion saine des budgets, afin de garantir la viabilité du Fonds.
FAQ
Questions fréquentes
Emplois Maribel
Qu’est-ce qu’un emploi Maribel ?
Il s’agit d’un emploi financé par le Fonds Maribel afin de créer ou maintenir de l’emploi supplémentaire dans le secteur des ETA.
Quel est le montant de l’intervention financière Maribel ?
Le montant de la subvention Maribel dépend de l’appel à candidature : pour la grande majorité des appels à candidature, il est de 22.500 € par an pour un temps plein ; pour l’appel à candidature Ergonome, il est de 60.000 € par an. Dans tous les cas, il est calculé au prorata de la prestation du travailleur dans l’année.
Les montants ne sont pas indexés, ils peuvent être augmentés ou diminués par le Comité de gestion dans le cadre d’une gestion saine des budgets afin de garantir la viabilité du Fonds. Pour rappel, le budget du Fonds dépend du volume de l’emploi du secteur : de fortes variations peuvent avoir un impact sur le budget.
Le Fonds verse une avance trimestrielle à la fin du premier mois du trimestre concerné. Nous nous basons sur une occupation du poste à hauteur de 90 %.
Exemple pour un 0,50 ETP Maribel : 22.500 ÷ 4 = 5.625 € (divisé par quatre trimestres) ; 90 % de 5.625 € = 5.062,50 € (90 % d’occupation) ; 5.062,50 € ÷ 2 = 2.531,25 €.
Combien de temps ai-je pour engager un travailleur après l’attribution d’un poste ?
L’engagement doit intervenir dans les 6 mois suivant l’attribution du poste. Si ce délai ne peut être respecté, une demande de dérogation doit être adressée au Comité de gestion.
Mon travailleur Maribel quitte l’entreprise. Que dois-je faire ?
Vous devez informer le Fonds dans les 15 jours suivant la fin du contrat via l’Extranet Marbitool. Vous disposez ensuite d’un délai de 6 mois pour procéder à son remplacement.
Mon travailleur est en incapacité de travail de longue durée. Que dois-je faire ?
Vous devez signaler cette situation au Fonds dans les 15 jours via l’Extranet Marbitool. Selon la situation, le remplacement temporaire du travailleur peut être envisagé.
Puis-je remplacer un travailleur Maribel ?
Oui. Le poste reste attribué à l’ETA. Vous devez toutefois informer le Fonds et transmettre les documents requis.
Est-il possible de transférer un poste Maribel vers un autre travailleur ? Si oui, selon quelles modalités ?
Vous pouvez faire ce changement, il suffit de prévenir le Fonds via le formulaire F10 et d’envoyer le contrat de travail de cette personne. Seuls certains postes Maribel sont soumis au maintien d’une fonction particulière (voir la question suivante) : dans ce cas, il faudra veiller à ce que cet autre travailleur exerce la même fonction.
Puis-je modifier la fonction d’un poste Maribel ?
Tout dépend de la phase Maribel à laquelle votre poste Maribel a été attribué : certains appels à candidature ne concernaient que l’engagement d’une fonction bien définie (ex. : ergonome ou partenaire social). Pour ces postes, aucun changement de fonction n’est accepté.
Pour les autres postes, vous pouvez changer la fonction du poste sur simple demande, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un poste de direction. La procédure consiste à compléter le formulaire F10 et à joindre le contrat de travail.
Les montants de financement sont-ils automatiquement indexés ?
Non. Les montants de financement dépendent des moyens disponibles et des décisions prises par les instances de gestion du Fonds.
Contrôle trimestriel
Pourquoi dois-je vérifier mon contrôle trimestriel ?
Il sert de contrôle intermédiaire : plus vos contrôles trimestriels sont à jour, plus vite votre décompte annuel sera correct.
De plus, plus une erreur est détectée tôt, moins elle vous coûtera auprès de votre secrétariat social pour la résoudre. En effet, chaque modification est payante au secrétariat social : si vous la détectez et la modifiez dès le premier trimestre, elle ne reviendra pas les autres trimestres de l’année et vous ne payez donc qu’une seule modification.
Vous avez dès lors une vision claire de ce que vous recevrez pour l’année comme subside, ce qui vous permet de gérer au mieux vos budgets.
Un travailleur n’apparaît pas dans mon contrôle trimestriel. Que faire ?
Si la personne apparaissait auparavant : c’est une erreur de notre côté. Parfois, lors du changement d’année, certains transferts de données ne se font pas correctement : il suffit de nous le signaler et nous le réactiverons.
Si c’est un nouveau travailleur, soit nous n’avons pas reçu les documents nécessaires pour l’encoder, soit la DMFA ne l’identifie pas correctement comme travailleur Maribel. Il est alors impératif de nous envoyer au plus tôt les documents manquants et/ou de corriger votre Qbis (vos subsides en dépendent).
Le Qbis est incorrect. Que dois-je faire ?
Vérifiez les données déclarées auprès de votre secrétariat social et signalez l’erreur au Fonds.
Puis-je encore corriger un ancien trimestre ?
Oui. Les corrections restent possibles jusqu’à la clôture des comptes lors du décompte annuel, en juin de l’année suivante.
Dois-je répondre au Fonds même si tout est correct ?
Oui. Validez votre contrôle trimestriel sur l’Extranet Maribel : le Fonds sait ainsi qu’il a bien été vérifié.
Décompte annuel
À quoi correspond le décompte annuel et quelles sont ses finalités ?
Le décompte annuel nous permet de calculer au plus juste les montants du subside auxquels vous avez droit et donc de clôturer vos subsides de l’année.
Quelles données sont prises en compte dans le décompte annuel ?
Les dates de contrats de travail du travailleur Maribel (identifié comme tel à la DMFA), les heures prestées et rémunérées et votre coût employeur.
Je constate une erreur : comment la corriger ?
Contactez-nous d’abord pour identifier l’erreur, puis envoyez les documents manquants ou faites une correction à votre DMFA.
Volume de l’emploi
Pourquoi le Fonds contrôle-t-il le volume de l’emploi ?
Le Fonds doit vérifier que les moyens Maribel continuent à soutenir l’emploi dans les ETA bénéficiaires.
Comment le volume de l’emploi est-il calculé ?
Le calcul est réalisé automatiquement sur base des données transmises par l’ONSS.
Pourquoi ai-je reçu une demande de justification ?
Le Fonds a constaté une diminution significative du volume de l’emploi et souhaite en comprendre les raisons.
Vais-je perdre mes financements Maribel si mon volume de l’emploi diminue ?
Pas nécessairement. Chaque situation est analysée individuellement et les éléments de justification sont pris en compte.
Extranet Marbitool
Où trouver les formulaires ?
Tous les formulaires sont disponibles directement sur l’Extranet Marbitool.
Comment obtenir un accès ?
Un simple mail suffit : écrivez à fondsdeseta@apefasbl.org pour demander vos identifiants.
Où puis-je consulter mes paiements ?
Les paiements sont accessibles dans la rubrique « Mes paiements » de l’Extranet Marbitool.
Puis-je consulter mes contrôles trimestriels et mon décompte annuel sur l’Extranet Marbitool?
Oui. Ces documents sont disponibles directement sur la plateforme.
À télécharger
Documents utiles
- Guide Maribel SocialWord · se télécharge sur votre ordinateur ↓
- Fiche explicative du contrôle trimestrielPDF · s’ouvre dans un nouvel onglet ↗
- Fiche explicative du décompte annuelPDF · s’ouvre dans un nouvel onglet ↗
- Guide QbisPDF · s’ouvre dans un nouvel onglet ↗
- Fiche explicative du volume de l’emploiPDF · s’ouvre dans un nouvel onglet ↗
